J.O. 264 du 15 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 31 octobre 2006 portant nomination (inspection du travail)

NOR : SOCO0612267A


Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 31 octobre 2006, M. Michel Fribourg, directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Centre, est promu au grade de directeur du travail à compter du 1er décembre 2006 puis nommé dans l'emploi fonctionnel de secrétaire général de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Franche-Comté à compter de la même date et détaché dans cet emploi pour une durée maximum de cinq ans.